Cette politique explique quand vous pouvez demander le remboursement d'un achat HomeCompose, ce qui n'est pas remboursé, comment faire votre demande et comment résilier. Elle fait partie de nos Conditions d'utilisation.
Cette politique de remboursement concerne les achats d'abonnements et de packs de crédits HomeCompose. Elle fait partie de nos Conditions d'utilisation.
Ces règles s'appliquent à tout achat. Les paiements sont gérés par notre prestataire de paiement, qui agit en tant que vendeur officiel (merchant of record).
Vous pouvez demander le remboursement d'un abonnement hebdomadaire ou mensuel dans les 14 jours suivant son premier achat.
Le délai de 14 jours court à compter de ce premier achat. Les renouvellements des périodes de facturation suivantes relèvent de la section 4.
Vous pouvez demander le remboursement d'un pack de crédits ou d'un autre paiement unique dans les 14 jours suivant l'achat, à condition de n'avoir utilisé aucun des crédits du pack.
Nous ne remboursons pas :
Les abonnements dont plus de 50 designs ont été créés pendant la période de facturation payée.
Les packs de crédits et autres paiements uniques dont au moins un crédit a été utilisé.
Les périodes de facturation écoulées, ainsi que le reste d'une période qui a commencé parce que l'abonnement n'a pas été résilié avant son renouvellement.
Les achats sans justificatif.
Les achats faits depuis un compte ayant enfreint nos Conditions d'utilisation.
Envoyez votre demande via le formulaire d'assistance dans les paramètres de votre compte, via notre page de contact ou par e-mail à contact@homecompose.com. Indiquez l'adresse e-mail de votre compte et les informations relatives à l'achat, par exemple le reçu.
Nous examinons chaque demande. Si nous l'acceptons, notre prestataire de paiement effectue le remboursement sur le moyen de paiement utilisé pour l'achat, dans un délai raisonnable après l'approbation.
Résiliez avant le début de la prochaine période de facturation pour qu'elle ne vous soit pas facturée. Après la résiliation, vous pouvez continuer à utiliser votre forfait et ses crédits jusqu'à la fin de la période payée.
La résiliation ne donne pas lieu au remboursement de la période déjà payée, sauf si la section 2 ou la section 8 s'applique.
Si un design ou une vidéo échoue, les crédits utilisés sont automatiquement recrédités sur votre compte. Il s'agit d'une restitution de crédits, et non d'un remboursement en argent.
Cette politique ne limite pas les droits de remboursement ou de rétractation que la loi vous accorde en tant que consommateur, par exemple ceux décrits à la section 4 de nos Conditions d'utilisation. Ces droits s'ajoutent à cette politique.
Si nous modifions cette politique, la nouvelle version s'applique aux achats effectués après la date de sa publication. La date en haut de cette page indique la dernière version.